Droit commercial et sociétés commerciales 

 

Le Cabinet KONATE AVOCATS vous conseille utilement et défend vos intérêts en droit des sociétés et dans toutes vos relations commerciales.

 
Notre Cabinet intervient  en matière de conseil et de contentieux dans les domaines suivants :
  • Rachat d’actions ou de parts sociales
  • Constitution de sociétés 
  • Rédaction de Statuts
  • Transformation de sociétés
  • Emission d’obligations
  • Gouvernance d’entreprises
  • Distribution de dividendes
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Rémunération et intéressement des dirigeants et salariés
  • Exclusion d’associés
  • Assemblée générale d’associés
  • Réduction de capital
  • Pacte d’actionnaires
  • Nomination de commissaires aux comptes
  • Stock options
  • Abus de minorité et de majorité
  • Droit de vote
  • Dissolution de société
  • Liquidation de société
  • Transmission universelle de patrimoine
  • Fusion et Scission
  • Promesse de vente ou d'achat de parts sociales ou d'actions
  • Cession d'entreprises
  • Reprise d'entreprises
  • Rachat d'actions ou de parts sociales
  • Cession de fonds de commerce
  • Acquisition de fonds de commerce
  • Distribution
  • Agents commerciaux
  • Responsabilité des agents commerciaux
  • Droit à indemnisation des agents commerciaux
  • Franchises
  • Contrats de licence
  • Contrats de prestation de services
  • Conditions générales de vente ou d’utilisation
  • Concurrence déloyale
  • Pratiques commerciales abusives
  • Contrefaçon et droits de propriété intellectuelle
  • Mesures d’urgence
  • Contentieux devant les juridictions française
KONATE AVOCATS
1 Bis Boulevard Jeanne d'Arc 95100 ARGENTEUIL
Tel : 01.34.10.27.24 / Fax. 01.30.76.48.71

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