Droit du transport

 

Le Cabinet KONATE AVOCATS pratique le contentieux et le conseil dans les domaines du droit des transports publics de marchandises et de voyageurs.

 
Notre Cabinet intervient également en tant que rédacteur d’actes pour la mise en forme juridique de tous vos projets : (contrats, baux commerciaux, vente de sociétés, contrats de gestionnaire de transports).
 
Nous représentons aussi nos clients dans les litiges relatifs au recouvrement de leurs créances tant en demande qu’en défense et assistons les entreprises de transport en cas de rupture abusive du contrat de transport.
 
Le droit des transports est un droit très formaliste soumis à des délais de prescription plus courts qu’en droit commun (un an). Il est primordial d’agir très rapidement. L’assistance d’un Conseil avisé pour sauvegarder vos droits est indispensable.
 
Notre Cabinet intervient en défense de vos intérêts devant toutes les juridictions de la région parisienne et de France métropolitaine.
 
Nous intervenons sur les problématiques suivantes :
 
  • Transport routier de marchandises
  • Transport de personnes

  • Transport maritime

  • Contrats de transport

  • Contrat type général

  • Contrats types particuliers

  • Réglémentation professionnelle des transports

  • Responsabilité du transporteur

  • Actions en paiement du voiturier

  • Responsabilité du commissionnaire

  • Perte ou vol de marchandises; Retard de livraison; Compensation

  • Les réserves lors de la livraison des marchandises

  • Contrats de travail et licenciement des chauffeurs

  • Assurances

KONATE AVOCATS
1 Bis Boulevard Jeanne d'Arc 95100 ARGENTEUIL
Tel : 01.34.10.27.24 / Fax. 01.30.76.48.71

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